Observatoire de Droit Pénal · – 29 juillet 2026
Le 16 juillet 2026, le Tribunale di Genova a clôturé la première instance du procès de l’effondrement du viaduc Polcevera, survenu le 14 août 2018. Sur les cinquante-sept prévenus, trente-deux ont été condamnés : la peine la plus lourde, douze ans, a été prononcée contre l’ancien directeur général du concessionnaire autoroutier, tandis qu’une partie des chefs d’accusation est prescrite. Les motifs sont attendus sous trois mois et la défense a déjà annoncé appel : la décision n’est pas définitive et l’analyse des responsabilités pourra être revue aux degrés supérieurs.
Pour les entreprises exploitant des infrastructures ou des activités à risque, l’essentiel n’est pas le quantum des peines mais le raisonnement par lequel le juge remonte de l’entretien omis aux positions de garantie : délégations de fonctions, flux d’information vers les dirigeants, systèmes de surveillance et critères d’allocation des ressources. Ce sont les mêmes éléments qui, du côté de la responsabilité des personnes morales, caractérisent la colpa di organizzazione (faute d’organisation en droit italien). Dans l’attente des motifs — qui constitueront le véritable matériau de travail pour l’appel comme pour la révision des modèles de conformité — il convient de vérifier que les décisions relatives à la sécurité et à l’entretien sont tracées, datées et rattachables à un centre de décision identifiable.
Note de synthèse du Studio Legale Petrali, élaborée à partir de sources normatives officielles (Gazzetta Ufficiale, Normattiva). Ce texte ne reproduit pas de contributions de tiers et ne constitue pas un conseil juridique.