Studio Legale Petrali · Droit pénal des affaires et de l’entreprise

Domaines d’intervention

Le cabinet Petrali accompagne les entreprises, les dirigeants et les groupes organisés dans les principaux domaines du droit pénal des affaires et de l’entreprise, avec une approche fondée sur l’analyse préventive des risques, une lecture structurée des faits et la cohérence des choix de défense dans la durée.

Chaque intervention s’inscrit dans un cadre d’ensemble qui intègre les aspects pénaux, organisationnels et réputationnels, en évitant les approches fragmentaires ou les défenses purement réactives.

Défense pénale de l’entreprise

Sociétés, administrateurs et dirigeants

Assistance dans les procédures pénales impliquant des sociétés, des administrateurs et des dirigeants, avec une lecture intégrée des faits juridiques et économico-organisationnels.

La défense se construit à partir de la structure réelle de l’entreprise, des délégations de pouvoirs, des circuits décisionnels et de la documentation interne, en évitant les approches abstraites ou purement formelles.

Responsabilité des administrateurs

Infractions en matière de droit des sociétés, de procédures collectives et de fiscalité

Défense dans les procédures relatives aux infractions en matière de droit des sociétés, de procédures collectives et de fiscalité, avec une attention particulière aux comportements de gestion et à l’imputation subjective.

Le travail de défense vise à reconstituer précisément les fonctions effectivement exercées, les limites opérationnelles et les responsabilités individuelles, y compris dans des contextes complexes ou collégiaux.

Infractions contre le patrimoine et l’économie

Abus de confiance, escroquerie, bancarotta (banqueroute), auto-blanchiment

Défense dans les procédures pour abus de confiance, escroquerie, bancarotta (banqueroute), auto-blanchiment et autres infractions liées à l’activité de l’entreprise.

Chaque qualification est analysée dans sa dimension économique et financière, en distinguant le risque d’entreprise, l’erreur de gestion et le comportement pénalement répréhensible.

Procédures conservatoires et mesures réelles

Saisies, mesures d’interdiction et mesures conservatoires personnelles

Assistance dans les phases les plus délicates de l’enquête : saisies, mesures d’interdiction et mesures conservatoires personnelles.

Intervention immédiate et ciblée pour protéger la liberté personnelle, la continuité de l’entreprise et le patrimoine, avec une attention particulière à la proportionnalité des mesures.

D.Lgs. 231/2001 (responsabilité pénale des personnes morales) et modèles d’organisation

Défense des personnes morales

Défense des personnes morales dans les procédures fondées sur le D.Lgs. 231/2001 et accompagnement dans l’élaboration des modèles d’organisation.

Les modèles sont évalués et construits non comme de simples formalités, mais comme des outils concrets de prévention et de solidité de la défense devant le juge.

Relations avec les autorités judiciaires

Parquets et autorités d’enquête

Gestion structurée des relations avec les parquets et les autorités d’enquête, sur une base prudente et documentée.

Chaque échange est conduit avec méthode, conscience procédurale et maîtrise du risque, dans le respect du rôle de la défense et des dynamiques d’enquête.

Un premier échange confidentiel et direct.