Observatoire de Droit Pénal · – 13 juillet 2026
Le juge de l’exécution de Trente soulève des doutes de constitutionnalité sur l’obligation des parcours de réhabilitation prévus par l’art. 165, alinéa 5, du code pénal pour les infractions de violence de genre, lorsque le condamné se trouve en situation d’indigence particulière.
La question touche l’équilibre entre la fonction rééducative de la peine et le principe d’égalité : subordonner le sursis à des programmes économiquement inaccessibles risque de transformer un outil de réinsertion en discrimination par la fortune.
Note de synthèse du Studio Legale Petrali, élaborée à partir de sources juridiques spécialisées (Giurisprudenza Penale Web, ISSN 2499-846X). Ce texte ne reproduit pas la contribution originale et ne constitue pas un conseil juridique.